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Réduction des charges sociales pour 2015

Dans sa déclaration du 8 avril 2014 à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a détaillé un certain nombre de mesures prévues dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Pour les salariés : Il est ainsi envisagé...
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Publication du barème kilométrique

Le barème kilométrique vient enfin d’être publié. Il s’applique aux dépenses engagées en 2013. Il n’y a pas de véritable changement par rapport au précédent : plafonnement du barème à 7 CV. Rappelons qu’il s’applique aux...
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Validation de 4 trimestres de cotisation retraite à partir de 150 SMIC au lieu de 200.

La réforme des retraites qui vient d’être adoptée nous apporte une bonne nouvelle : il ne suffira que de cotiser sur la base de 150 SMIC horaires au lieu des 200 actuels pour valider un trimestre de cotisation à la retraite. Sur la base...
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Dividendes soumis au RSI circulaire du 14 février 2014

Notre article du 25 avril 2013 sur l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL a été consulté plus de 9 000 fois ce qui démontre un véritable intérêt sur le sujet. Il me paraît...
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Report de la date de liquidation de l’impôt société au 15 mai 2014

Le loi de finance rectificative pour 2013 nous apporte une bonne nouvelle : Pour les sociétés qui clôturent le 31 décembre. Jusqu’à présent, le solde de l’impôt sur les sociétés était à déposer le 15 avril au plus tard,malgré la...
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Le CICE c’est pour maintenant

Les entreprises qui vont clôturer leur exercice le 31 décembre 2013 vont pouvoir bénéficier dès cette année du CICE (Crédit Impôt Compétitivité en Emploi), imputer ce crédit sur leur impôt et se le faire rembourser si l’impôt n’est...
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Hausse de la TVA au 1er janvier

Augmentation des taux de TVA au 1er janvier : n’oubliez pas de mettre à jour votre logiciel. Rappel : à partir du 1er janvier 2014 les taux de TVA passent à 20% pour le taux normal de 19.6%, à 10% pour le taux intermédiaire de 7%, le...
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Cession de terrain à batir – dépêchez-vous

Aujourd’hui, lorsque vous cédez un terrain, la plus value est imposable au taux de 34,5 %. Toutefois, si vous possédez ce terrain depuis au moins cinq ans, le montant de la taxation est réduit d’un abattement graduel au Au delà de la 5e...
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