Faut-il créer une holding ?
Holding, l’objectif économique
Une holding, comme toute société, correspond au besoin de plusieurs associés de mettre des ressources en commun dans le but d’atteindre un objectif économique à travers une activité. Elle peut également…
- Holding, l’objectif économique
Holding, l’objectif économique
Une holding, comme toute société, correspond au besoin de plusieurs associés de mettre des ressources en commun dans le but d’atteindre un objectif économique à travers une activité. Elle peut également être constituée avec un seul associé.
L’objectif essentiel d’une holding est de prendre des participations dans d’autres sociétés, appelée filiales.
Elle peut prendre toute sorte de forme juridique (SA, SARL, SAS, ou de société civile). Bien que les formes de SAS ou de SASU soient généralement les plus utilisées, la société civile présente des avantages non négligeables, tels que sa liberté statutaire qui offre ainsi un cadre juridique parfaitement adapté à ses objectifs, mais également l’absence d’obligation de commissaire aux comptes.
À savoir : avec la loi Pacte l’obligation de nommer un commissaire aux comptes n’est obligatoire que si les sociétés membres du groupe dépassent les seuils de nomination d’un commissaire aux comptes. Alors qu’auparavant une SAS détenant des parts d’une autre société ou étant détenue par une autre société devait obligaoirement désigner un CAC.
Nouvelles régles de nomination d’un CAC.
On distingue deux catégories de holdings :
1) Les holdings « pures » qui détiennent exclusivement des titres sociaux de sociétés.
2) Les holdings « impures », qui en plus de détenir des participations, assure des services de gestion, d’administration pour le compte de leurs filiales.
Cette distinction est importante en matière de TVA et d’ISF notamment. Les holdings pures n’ayant pas d’activité ne sont pas assujetties à TVA, elles ne peuvent donc pas récupérer la TVA sur leurs dépenses. Elles sont pour cette raison assujetties à la taxe sur les salaires, ce qui peut être un élément dissuasif.
Examinons les avantages de créer une holding :
Financer l’acquisition d’une société par emprunt.
Plutôt que d’emprunter à titre personnel pour faire une acquisition, ce qui oblige à « sortir » de votre société de l’argent et donc supporter impôt sur le revenu et charges sociales, l’acquisition de titres par une société holding va être fiscalement neutre (sous réserve d’une quote part de frais et charges de 5% sur les dividendes reçus par la holding). Le mécanisme étant de faire remonter les bénéfices de la filiale à la holding pou rembourser l’emprunt.
Vous allez donc conserver davantage de trésorerie et avoir ainsi une capacité d’emprunt et un effet de levier supérieur.
La holding peut opter pour l’intégration fiscale, c’est-à-dire que que les bénéficies et les pertes vont se compenser entre la holding et ses filiales contrôlées à plus de 95%.
Cela va permettre de déduire les résultats structurellement déficitaire d’une filiale par exemple, ce qui n’est pas possible dans le régime de droit commun, les déficits se reportant d’une année sur l’autre.
Dans le cas de holding pures, les frais financiers liés aux investissements pourront également être déduits, ce qui n’aurait pas pu être possible sans intégration fiscale puisque par définition la holding pure n’a pas d’activité et donc pas de produits d’exploitation.
Les holdings et l’IFI
Au regard de l’impôt sur la fortune (IFI), il existe une différence de traitement entre les titres des holdings animatrices et ceux des holdings passives. Les titres d’une holding animatrice bénéficient en effet de la qualification de biens professionnels et sont exonérés d’IFI.
Les titres d’une holding passive, c’est à dire celle qui ne fait qu’exercer les prérogatives usuelles d’un actionnaire (exercice du droit de vote et prises de décisions lorsque l’importance de la participation le permet, et exercice des droits financiers). Les actifs immobiliers affectés à de telles sociétés dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine ne peuvent constituer des actifs professionnels.
Holding et dividendes
Les dividendes versés par les filiales détenues à 10% au minimum sont exonérés à 95%, soit un taux d’imposition effectif de 1.67% (5% x 33.33%). Ce qui va faciliter le développement de la société dans le cadre d’une stratégie de groupe. Il est ainsi possible de « remonter » presque sans imposition de la trésorerie à la holding qui va pouvoir l’investir dans d’autre société. Pourquoi ne pas envisager d’investir par exemple dans l’immobilier via une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés et de créer ainsi un petit groupe patrimonial.
Bénéficier du taux réduit d’IS
Créer une holding va multiplier l’assiette de taxation à taux réduit (15% jusqu’à 38 120 € de résultat). Si la holding dispose de deux filiales, elle bénéficie d’une taxation à taux réduit non seulement au niveau de la holding mais également de ses filiales soit au total 38 120 € * 3 =114 360 €.
Exonération des plus values
Autre avantage particulièrement intéressant : lorsque votre holding va céder les titres de sa filiales, les plus-values générées lors de la cession de la participation va être exonérée en totalité sous réserve de la prise en compte pour la détermination du résultat imposable d’une quote-part de frais et charges égale à 12 %.
Il pourrait être tentant dans ses conditions d’apporter ses titres à une société holding constituée pour l’occasion et procéder à la cession des titres quelques temps après pour échapper à l’imposition.
C’est ce que l’on appelle le mécanisme de l’apport-cession. Si ce montage a fait les beaux de beaucoup d’entreprises opportunistes il y a quelques années, il est dorénavant encadré : nécessité de laisser écouler un délai minimum de 3 ans entre l’apport à la holding et la cession des titres apportés et investissement minimum de 50% de la trésorerie reçue dans des activités opérationnelles.
Utilisation d’une holding pour la transmission familiale
Le holding est un instrument permettant de transmettre l’entreprise familiale à un successeur. Il est fréquent que le successeur choisi ne dispose pas des moyens financiers pour reprendre l’entreprise ou pour désintéresser les héritiers qui ne participent pas à l’opération. En outre, le patrimoine n’est pas assez diversifié pour pouvoir compenser une répartition inégalitaire par une donation de biens hors entreprise aux héritiers non managers.
Le holding de contrôle permet de réduire la part du successeur dans le partage tout en lui laissant la possibilité de prendre le contrôle de la société familiale. Il suffit qu’il détienne 51 % du capital du holding et que celui-ci détienne 51 % du capital de la société. En définitive, le successeur peut accéder au pouvoir en ne détenant que 26 % (51 % x 51 %) du capital de la société.
Le dirigeant procède à une donation-partage des actions ou parts de sa société entre ses enfants, puis il crée un holding auquel les héritiers apportent leurs titres. Le holding sera en mesure de payer les droits de mutation à titre gratuit avec les dividendes remontés de la filiale.
Avantages en matière sociale
Les associés de la holding vont pouvoir loger au sein de celle-ci une catégorie de salariés auxquels ils peuvent accorder des droits supplémentaires en matière de retraite ou de couvertures sociale. Ils vont donc bénéficier d’avantages sociaux complémentaires pris en charge par la société.
En conclusion, créer une holding présente de nombreux avantages, il convient néanmoins de s’interroger sur son utilité avant de se lancer dans cette aventure. En effet, cela va engendrer des frais généraux supplémentaires (comptabilité, juridique, commissaire aux comptes…). Par ailleurs dans la cadre d’une holding facturant des prestations à sa filiale, il va falloir être particulièrement vigilant sur les règles de facturation aux filiales. Les montants facturés doivent correspondre à une réalité économique et ne pas varier aléatoirement d’une année sur l’autre en fonction de ses intérêts propres. L’Administration est particulièrement regardante sur ce point et vous risqueriez ainsi de subir une double taxation (au niveau de la holding et de la filiale) sur les sommes litigieuses.
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