Publication du barème kilométrique
Le barème kilométrique vient enfin d’être publié. Il s’applique aux dépenses engagées en 2013.
Il n’y a pas de véritable changement par rapport au précédent : plafonnement du barème à 7 CV.
Rappelons qu’il s’applique aux…
Le barème kilométrique vient enfin d’être publié. Il s’applique aux dépenses engagées en 2013.
Il n’y a pas de véritable changement par rapport au précédent : plafonnement du barème à 7 CV.
Rappelons qu’il s’applique aux salariés et dirigeants de sociétés assimilés fiscalement à des salariés (gérant majoritaires de SARL), il s’applique également aux professions libérales (BNC). Par contre pour les entreprises individuelles il convient d’appliquer les frais réels.
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3CV et moins | d x 0,408 | (d x 0,244) + 820 | d x 0,285 |
| 4 CV | d x 0,491 | (d x 0,276) + 1 077 | d x 0,330 |
| 5 CV | d x 0,540 | (d x 0,303) + 1 182 | d x 0,362 |
| 6 CV | d x 0,565 | (d x 0,318) + 1 238 | d x 0,380 |
| 7 CV et plus | d x 0,592 | (d x 0,335 ) + 1 282 | d x 0,399 |
Exemples :
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pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros ;
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pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros ;
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Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 euros.
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