Gestion

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Plafonnement à 7 CV du remboursement des frais kilométriques : une première précision en provenance de l’Urssaf

Premier retour sur le plafonnement à 7 CV du remboursement des frais KM qui devait avoir un effet rétroactif au 1er janvier 2012…Bonne nouvelle L’URSSAF n’appliquera le nouveau barème qu’à compter de 2013. Source : Urssaf ; Communiqué...
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Acompte IS 15 mars

Quatre acomptes à payer dans l’année. Le paiement de l’IS se fait, tout d’abord, par le versement de quatre acomptes dans l’année, calculés sur la base du résultat fiscal de l’exercice précédent : au 15 mars, au 15 juin, au 15...
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Projet de réduction d’IS

La modulation du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 30 % pour les PME est toujours àl’ordre du jour, a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, mercredi devant l’European American Press Club, renvoyant cependant aux...
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Taxe apprentissage – Formation continue

Les entreprises qui emploient de personnel ont jusqu’au 1er mars 2013 pour payer leurs cotisations à la taxe d’apprentissage et à la formation continue. Pour la taxe d’apprentissage : ...
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PEE – PERCO le doublé gagnant

Le PEE (Plan d’épargne entreprise) et le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif) restent une des meilleures solution pour réduire son imposition avec des charges limitées. Condition : avoir au moins un salarié. Exemple vous...
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Le CICE – réduisez vos charges de 4%

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt assis sur le montant brut des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC versées aux salariés au cours de l’année civile à compter du...
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Réduire sa plus value immobilière avec l’arrêt Quemener

La SCI comme outil de réduction des plus values immobilières. Depuis l’arret Quemener repris par le BOI 4B 1 05 les plus values de cession de parts de SCI se trouvent diminuées des résultats déjà imposés au titre des revenus fonciers....
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Exonération des plus values immobilières

Alors que l’allongement de la durée de possession des biens immobilier rend désormais difficile une totale exonération des plus values, d’autres solutions existent à utiliser sans modération. Il en est ainsi des exonérations de plus values...
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