Logiciel de caisse certifiés bientôt l’échéance

• Certification du logiciel de caisse
  • Entreprises du e-commerce
  • Archivage des données
    • Informations Supplémentaire

Certification du logiciel de caisse

C’est au premier janvier 2018 que les entreprises qui utilisent une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse devront être mis en conformité avec la nouvelle réglementation.

Celle-ci leur impose de fournir en cas de contrôle :

• le certificat d’un organisme accrédité ou une attestation

• ou une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Devant le nombre d’interrogations suscitées par cette obligation, l’administration a rédigé une FAQ afin d’essayer de répondre aux principales questions que se posent les entreprises concernées.

Voici le lien : FAQ relatives à l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé.

Nous avons retenu notamment les point suivants :

Entreprises exonérées de TVA (Franchise notamment).

Les microentreprises ne devraient pas être concernés par cette obligation contrairement aux premiers textes publiés.

Pas d’obligation pour les entreprises qui émettent des factures.

Les entreprises qui travaillent avec les professionnels (B to B) et qui ne font qu’émettre des factures ne sont pas soumis à cette obligation

Entreprises du e-commerce

Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel ou système de caisse.

• Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d’application du dispositif.

• Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif.

• Les sociétés relevant du e-commerce s’adressant à la fois aux clients assujettis à la TVA (clients professionnels).

Obligation d’acquérir un logiciel de caisse.

Les commerçant non équipés d’un logiciel de caisse n’ont pas l’obligation d’en acquérir.

Il est donc possible de ne tenir qu’un cahier manuscrit de caisse. Nous attirons néanmoins votre attention sur les difficulté de tenir un tel cahier. En effet afin d’éviter un rejet de comptabilité qui pourrait être lourd de conséquence, les recettes doivent être justifiées en détail et par mode de règlement. Ainsi sauf pour les très petites activité ce procédé paraît difficilement réalisable.

Archivage des données

Attention à l’archivage des données, celui-ci peut être dématérialisé sur clé usb ou disque et doit être réalisé au moins une fois par exercice comptable. Il convient également de conserver le détail des données et non seulement le Z.

En conclusion, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher de votre éditeur de caisse afin d’obtenir le précieux sésame avant la fin de l’année si ce n’est déjà fait et restons à votre écoute si vous avez des questions.

Informations Supplémentaire

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