L’imposition des plus-values immoblières allégée

Afin de fluidifier le marché immobilier sclérosé depuis plusieurs mois, mais aussi de se rapprocher des règles d’imposition des plus-values immobilières de nos voisins, un nouveau régime d’imposition des plus values immobilières entrera en vigueur à la rentée au 1er septembre :

• Le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans ; dans le même objectif, l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.

• Pour amplifier cet effet et permettre un déblocage immédiat du marché immobilier, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Ces modalités seront détaillées dans une instruction rendue publique très rapidement. Elles seront intégrées
au projet de loi de finances pour 2014. En complément, conformément aux annonces du Président de la
République, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui
réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.

En conclusion, il est vivement conseiller d’attendre le mois de septembre pour procéder à la vente de bien immobilier.
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