RSI les nouveautés 2016

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, il est prévu une baisse de cotisations sociales des TNS, le mode de calcul des cotisations devient également simplifié afin de permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie

• Le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2.

• Le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel

• En cas de solde créditeur de cotisations, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, le solde débiteur le paiement est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année

• Face aux obligations de dématérialisation du paiement, le RSI proposera, outre le prélèvement automatique et le virement bancaire, le télé-règlement des cotisations.

Rappel des cotisations et contributions sociales minimales pour 2016

Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants ci-dessous, vous payez des cotisations minimales (sauf cas particulier).

Indemnités journalières 15 446 € X 0,70 % = 108 €

Invalidité - décès 4 441 € X 1,30 % = 58 €

Retraite de base 4 441 € X 17,65 % = 784 €

Formation professionnelle 38 040 € X 0,25 % = 95 €

Cotisations à payer minimale = 1045

Bon à savoir : La cotisation minimale de retraite permet de valider 3 trimestres de retraite de base (au lieu de 2 en 2015, et 1 seul avant 2015)

Article publié par Mohamed Dérouiche

SOCIC – expert comptable en ligne – comptabilité en ligne – comptable en ligne