Le point sur la TVA récupérable sur les repas et les frais de déplacement

• Récupérer la TVA sur vos frais de fonctionnement
  • Les conditions pour récupérer la TVA
  • Les dépenses de restaurant
  • Les frais de déplacement
    • Informations Supplémentaire

Récupérer la TVA sur vos frais de fonctionnement

Votre entreprise est assujettie à la TVA et vous vous demandez si vous pouvez récupérer la TVA sur vos frais déplacement et de repas ? Cette fiche fait la synthèse des règles applicables. Attention celle-ci concerne exclusivement que la TVA, les modalités de déduction de la charge fiscales peuvent être différentes.

Les conditions pour récupérer la TVA

Le principe général est le suivant, pour pouvoir récupérer la TVA :

- L’entreprise doit avoir engagé les dépenses « nécessaires à son exploitation »,
- Le montant de la TVA doit être indiqué sur la facture, vous ne pouvez pas recalculer vous même la TVA qui aurait été omise.
- La facture doit être établie au nom de l’entreprise (et non pas celui du salarié ou du dirigeant).
- Les noms des personnes qui ont bénéficié du repas doivent être indiquée sur la note de restaurant.

Au niveau formalisme, il est admis que la simple note de restaurant peut remplacer la facture si la dépense est inférieure à 150€TTC.

Les dépenses de restaurant

La TVA sur les frais de réception est généralement déductible, il en est ainsi :

Invitation de fournisseurs ou de clients au restaurant.
Repas seul du salarié ou du dirigeant en déplacement professionnel.
Réunion professionnelle des salariés au restaurant.
Repas de fin d’année des salariés (l’intérêt de l’entreprise devra être démontré).

Par contre n’est pas déductible la TVA sur les frais d’hôtel que ce soit pour les salariés ou les dirigeants.

En ce qui concerne le repas du midi, celui-ci est généralement une dépense personnelle, elle n’est donc pas remboursable par la société et par conséquent la TVA n’est pas récupérable. Si vous ne pouvez pas rentrer chez vous le midi, un remboursement est possible. En revanche, une distinction doit toutefois être faite entre dirigeant salarié et non salarié. Pur le dirigeant qui a le statut de salarié (président de SAS…) le repas du midi est couvert par la déduction forfaitaire de 10%, elle n’est donc pas déductible. Pour le dirigeant non salarié, celui-ci peut se faire rembourser mais dans certaines limites BOFiP-BIC-CHG-10-10-10-§ 90.

Les frais de déplacement

Pour les déplacements les règles sont les suivantes :

Parking : TVA récupérable
Péage : TVA récupérable.
Taxi : TVA non récupérable.
Train, avion, bus : TVA non récupérable.
Pour le carburant les rêgles ont changé depuis 2017

Informations Supplémentaire

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