Choisir son bon régime de TVA
Quel régime de TVA choisir lors de la création de sa société
Vous allez créer votre société et vous ne savez pas quel régime de TVA choisir. Nous allons vous aider en faisons le point sur les différents régime de TVA. Sauf si vous…
Quel régime de TVA choisir lors de la création de sa société
Vous allez créer votre société et vous ne savez pas quel régime de TVA choisir. Nous allons vous aider en faisons le point sur les différents régime de TVA. Sauf si vous êtes soumis à un régime de franchise de TVA il existe principalement 2 régimes de TVA: le régime simplifié et le régime réel.
Le régime simplifié le TVA
Le régime simplifié s’applique de plein droit aux entreprises qui ne dépassent pas les seuils de chiffre d’affaire suivant 82 800 € pour les opérations de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement ou 33 200 € pour les prestations de service.
Ces seuils sont applicables pour l’année 2018 et s’apprécient hors taxe. Au-delà le régime de TVA au réel doit s’appliquer.
Attention, en cas de dépassement des seuils, il convient de le signaler à votre centre des impôts, à défaut vous risquez de vous voir appliquer une amende.
Comme son nom l’indique ce régime est très simple : en cours d’année vous versez deux acomptes en juillet et en décembre, le solde tant versé lors de l’établissement du bilan. L’acompte du mois de juillet est égal à 55% de la TVA du au titre de l’année précédent et celui de décembre de 40%.
Pour les entreprise nouvelles, celle-ci n’ayant pas définition pas de base calcul. Celle-ci doivent déterminer par elle même le montant de leurs acomptes qui doit correspondre à minima à 80% de la TVA calculée sur les opérations réalisées.
Bon à savoir : en cas de crédit de TVA vous ne pouvez pas vous faire rembourser la TVA (contrairement au réel) sauf pour la TVA sur les investissements que vous avez réalisés.
Le régime réel de TVA
Le régime réel de TVA s’applique obligatoirement aux entreprises qui dépassent les seuils ci dessus mais peut également s’appliquer aux entreprises qui en font la demande.
Tous les mois les entreprises déterminent le montant de la TVA qu’elles doivent payer. Pour celles-qui payent moins de 4 000 euros de TVA par an, il est possible de régler la TVA tous les trimestres au lieu de mensuellement.
L’intérêt du régime réel est de payer la TVA au fur et à mesure et de ne pas avoir ainsi de TVA à régulariser lors du bilan.
L’inconvénient est des devoir suivre régulièrement sa comptabilité pour déterminer exactement le montant à payer.
Autre inconvénient : si vous êtes soumis au régime de TVA sur les débit et que vous tenez une comptabilité de trésorerie il vous sera difficile de déterminer le montant de votre TVA, il est dans ce cas préférable d’opter un régime de TVA simplifié.
En conclusion : si vous tenez votre comptabilité en « comptabilité de trésorerie » où si vous n’avez pas le temps de mettre jour régulièrement votre comptabilité, il vous est conseillé de choisir le régime simplifié de TVA. Si par contre vous tenez une comptabilité d’engagement et que vous souhaitez suivre au plus la TVA que vous avez à payer il est plutôt conseillé d’opter pour un régime de TVA au réel.
Bon à savoir : il est possible de changer de régime de TVA : réel simplifié ou réel mensuel (si les seuils ne sont pas dépassés). Pour cela il convient d’en faire la demande avant le 1er février de l’année en cours. L’option est valable pendant deux ans.
Informations Supplémentaire
Solutions comptabilité en ligne : en savoir plus ici
Créer son entreprise : en savoir plus ici.
