Améliorer sa retraite à des conditions avantageuses

Vous êtes (ou avez été) TNS et vous n’avez pas validé tous vos trimestres auprès du RSI. Pour rappel il convient de cotiser 800 SMIC horaires, soit déclarer une rémunération d’environ 7 500 euros pour valider 4 trimestres et obtenir ainsi une retraite à taux plein.
Jusqu’au 31 décembre 2013, le RSI vous permet de les racheter à un coût intéressant de 636 euros par trimestre, également déductible de vos revenus.

Pour en bénéficier les conditions à remplir sont les suivantes :
Les bénéficiaires :

• les ressortissants du RSI en activité ou radié

• les ressortissants ayant cotisé à l’assurance vieillesse des artisans (AVA)

• les ressortissants ayant cotisé à l’assurance vieillesse des commerçants (ORGANIC)

Les conditions :

• être né avant le 1er janvier 1960

• justifié de 15 ans au moins d’affiliation aux régimes d’assurance vieillesse AVA et/ou Organic et/ou RSI

• être à jour de ses obligations déclaratives et du paiement de toutes ses cotisations

• avoir validé moins de 4 trimestres d’assurance au titre du revenu d’une année civile d’activité indépendante (artisanale, industrielle ou commerciale)

Exemple :

Monsieur DURAND, né le 16 mai 1953, assuré aux AVA en qualité d’artisan du 1er mai 1980 au 30 avril 1995 puis à Organic et au RSI en tant que commerçant depuis le 1er janvier 2000.

Les revenus tirés de son activité ne lui ont pas permis de valider 4 trimestres au titre des années 1992 (2 trimestres manquants), 1994 (1 trimestre manquant) et 2008 (1 trimestre manquant).

Il fait une demande de rachat le 1er novembre 2012.

Durée de l’affiliation le jour de la demande

15 ans pour sa carrière artisanale + 12 ans et 6 mois pour sa carrière commerciale

27 ans et 6 mois = droit ouvert

Nombre théorique de trimestres rachetables

5 trimestres (27 ans et 6 mois) / 5 ans

Nombre maximum de trimestres rachetables au regard de la carrière de M. Durand

4 (2 en 1992 + 1 en 1994, + 1 en 2008)

Coût du rachat

2544 € (636 € x4)

SOCIC – expert comptable en ligne – comptabilité en ligne – comptable en ligne